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Décret n°2012-1311 du 27 novembre 2012

relatif aux dates de début des périodes de soldes

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Fixation des dates des soldes pour les Outre-mer

Résumé. Ce décret fixe les dates de début des soldes d'été et d'hiver pour chaque département et collectivité d'outre-mer, en tenant compte de la saisonnalité locale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 (Définition et règles des soldes), D. 310-15-2 (Dates des périodes de soldes) et D. 310-15-3 (Dates variables des soldes selon les zones),

Décrète :

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Dates de début des périodes de soldes par département

Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées pour chaque département et collectivité d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Outre-mer et de l'Artisanat la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Décret n°2012-1311 du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2