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Dates de début des périodes de soldes par département
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. Annexe art. D310-15-3
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relatif aux dates de début des périodes de soldes
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 (Définition et règles des soldes), D. 310-15-2 (Dates des périodes de soldes) et D. 310-15-3 (Dates variables des soldes selon les zones),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. Annexe art. D310-15-3
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En vigueur depuis le 29 novembre 2012
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel