Par décret en date du 26 novembre 2012, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique :
― n° 083 057 0009 (Var),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 083 057 0009 (Var) au centre radioélectrique n° 006 057 0001 (Alpes-Maritimes).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés : ― à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, unité planification centrale, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9 ; ― à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, service aménagement et connaissance des territoires, 11 bis, boulevard Victor-Hugo, BP 98827, 06130 Grasse Cedex. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.