JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Décret du 26 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Catherine AZÉMA-MORNIEUX, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée d'un an.
M. Alain GOUTH, juge de proximité, à compter du 8 décembre 2012, pour une durée d'un an.
Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 janvier 2013, pour une durée d'un an.