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Arrêté du 20 novembre 2012

fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014

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Fixation des taux d'avancement dans le ministère de l'agriculture (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'agriculture pour les années 2012 à 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'agriculture pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement des fonctionnaires agricoles (2012-2014)

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'avancement pour certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche entre 2012 et 2014.

Fait le 20 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe