Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2012, le bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.