Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature ;
Vu la décision du 28 septembre 2012 portant nomination du directeur des affaires économiques et de la prospective,
Décide :
A l'article 3 de la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée, les mots : « M. Nicolas Deffieux » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Corolleur ».
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A l'article 4 de la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée, l'alinéa suivant est supprimé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, M. Olivier Corolleur, adjoint au directeur. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2012.
J.-L. Silicani