JORF n°0267 du 16 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Budget
- Décret n° 2012-1264 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires »
- Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »
- Arrêté du 6 novembre 2012 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
- Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 6 novembre 2012 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de ses biens à une association reconnue d'utilité publique et à deux fondations reconnues d'utilité publique
- Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux dans les spécialités « archéologie », « archives », « inventaire » et « musées » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec ceux du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de la Corrèze et de la Creuse
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et de la Haute-Vienne
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs
- Arrêté du 12 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Décision du 6 novembre 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 octobre 2012 fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour la session 2013
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation
- Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination d'un directeur au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 octobre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant désignation d'un agent habilité à exercer les fonctions notariales au consulat général de France à Montréal
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. Moore (Fred)
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. Albertini (Jean-Paul)
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. Albertini (Jean-Paul)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 septembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Conseil d'Etat
- Décision n° 356464 du 7 novembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 345470 du 12 novembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-761 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Zinfosradio
- Décision n° 2012-762 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Radio Est Réunion dans la zone de Salazie
- Décision n° 2012-763 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé Top FM dans la zone de Saint-Joseph
- Décision n° 2012-764 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé RSL Radio dans la zone de Saint-Philippe
- Décision n° 2012-765 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé Radio Case Infos dans la zone de Saint-Paul
- Décision n° 2012-766 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé KOI dans la zone de Saint-André
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé