Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 novembre 2012 :
Sont nommés, au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées :

Association des régions de France

Titulaire : M. Patrick LARIBLE.
Suppléante : Mme Marie-Odile NOVELLI.

Assemblée des départements de France

Titulaire : M. André MONTANE.
Suppléant : M. Yves DAUDIGNY.
Titulaire : M. François BARADUC.
Suppléant : M. Jean-Pierre BLOUET.
Sont nommés pour une durée de trois ans, au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées :

1° Au titre des associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)

Titulaire : M. Christophe DUGUET.
Suppléante : Mme Paloma MORENO-ELGARD.

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire : M. Arnaud DE BROCA.
Suppléant : M. Karim FELISSI.

Association pour l'insertion sociale et professionnelle
des personnes handicapées (L'ADAPT)

Titulaire : M. Eric BLANCHET.
Suppléant : M. Michel REBILLON.

Association des paralysés de France (APF)

Titulaire : M. Jean-Marie BARBIER.
Suppléant : M. Patrice TRIPOTEAU.

Association des personnes de petite taille (APPT)

Titulaire : M. Patrick PETIT-JEAN.
Suppléant : Mme Danièle HUGUES.

Association nationale des parents
d'enfants aveugles (ANPEA)

Titulaire : Mme Patricia THIRY.
Suppléante : M. Claudine LOBRY.

Association nationale des parents
d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)

Titulaire : M. Didier VOÏTA.
Suppléant : M. Jean-Marc KRUS.

Alliance maladies rares

Titulaire : M. Aymeric AUDIAU.
Suppléante : Mme Viviane VIOLLET.

Association nationale de défense des malades,
invalides et handicapés (AMI)

Titulaire : M. Rémi WAGNER.
Suppléante : Mme Pascale MEUNIER.

Association nationale spina bifida
et handicaps associés (ASBH)

Titulaire : M. François HAFFNER.
Suppléante : Mme Evelyne JULIEN.

Autisme France

Titulaire : Mme Danièle LANGLOIS.
Suppléante : Mme Marie-France LEMAN.

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants
et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire : M. Henri FAIVRE.
Suppléante : Mme Aliette GAMBRELLE.

Confédération française pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Titulaire : M. Philippe CHAZAL.
Suppléant : M. Edouard FERRERO.

Coordination handicap & autonomie (CHA)

Titulaire : M. Jean-Pierre RINGLER.
Suppléant : M. Christian FRANCOIS.

Fédération des APAJH

Titulaire : M. Jean-Louis GARCIA.
Suppléant : M. Daniel SARTELET.

[IM] Patients, Chroniques & Associés

Titulaire : M. Gérard LABAT.
Suppléante : Mme Clémence TOURNEUR.

Fédération française des Dys (FFDys)

Titulaire : M. Vincent LOCHMANN.
Suppléante : Mme Diane CABOUAT.

Fédération française sésame autisme

Titulaire : Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS.
Suppléant : M. Marcel HÉRAULT.

Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Titulaire : Mme Michèle BARON.
Suppléant : M. Roger BERA.

Fédération française du sport adapté (FFSA)

Titulaire : M. Yves FOUCAULT.
Suppléant : M. Jean-Claude WACH.

Fédération française handisport (FFH)

Titulaire : M. Erik BADOCHE.
Suppléant : M. Jean-Paul MOREAU.

Fédération nationale des patients
en psychiatrie (FNAPSY)

Titulaire : M. Claude FINKELSTEIN.
Suppléant : M. Karim KHAIR.

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Titulaire : M. Jean-Dominique JOURNET.
Suppléante : Mme Geneviève RENAUDIE.

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Titulaire :
Suppléant :

Fédération des malades et handicapés (FMH)

Titulaire : M. Gérard GROS.
Suppléante : Mme Béatrice BAUDOUIN.

Fédération nationale France
accidents vasculaires cérébraux (AVC)

Titulaire : M. Jean-Marie PEREZ.
Suppléante : Mme Denyse DESSEAUX.

France acouphènes

Titulaire : Mme Roselyne NICOLAS.
Suppléant : M. Jean-Pierre BOUYX.

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Titulaire : M. Jean-Luc SIMON.
Suppléante : Mme Hélène DE GEUSER.

Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP National)

Titulaire : M. Louis BONET.
Suppléante : Mme Christelle LE CLOAREC.

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire
des personnes en situation de handicap (GRATH)

Titulaire : M. Loïc GUILCHER.
Suppléant : M. Jean-Jacques OLIVIN.

I = MC²

Titulaire : M. Pascal JACOB.
Suppléant : M. José PUIG.

Nous aussi

Titulaire : M. Cédric MAMETZ.

Trisomie 21 France

Titulaire : Mme Cécile DUPAS.
Suppléant : M. Jean-Paul CHAMPEAUX.

Union nationale familles et amis
de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Titulaire : M. Philippe CHARRIER.
Suppléant : M. Michel GIRARD.

Union nationale des associations de familles
de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)

Titulaire : M. Emeric GUILLERMOU.
Suppléante : Mme Jacqueline MADINIER.

Union nationale des associations de parents,
de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire : Mme Christel PRADO.
Suppléant : M. Thierry NOUVEL.

Union nationale pour l'insertion sociale
du déficient auditif (UNISDA)

Titulaire : M. Cédric LORANT.
Suppléant : M. René BRUNEAU.

2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Titulaire : Mme Odile MENNETEAU.
Suppléant : M. Pierre BLANC.

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire : M. Lionel DENIAU.
Suppléant : M. Gilles GONNARD.

Association nationale des directeurs
et cadres d'ESAT (ANDICAT)

Titulaire : M. Gérard ZRIBI.
Suppléant : M. Dominique CLÉMENT.

Association nationale des équipes contribuant à l'action
médico-sociale précoce (ANECAMSP)

Titulaire : Mme Geneviève LAURENT.
Suppléante : Mme Sylvie DUBROEUCQ.

Association des parents d'élèves
de l'enseignement libre (APEL nationale)

Titulaire : M. Claude FROMENTIN.
Suppléante : Mme Huguette BLANC.

Cinergie

Titulaire : M. Thierry HENNION.
Suppléant : M. Michel BUSNEL.

Conseil français des personnes handicapées
pour les questions européennes (CFHE)

Titulaire : M. Alain FAURE.
Suppléant : M. Philippe MIET.

Confédération nationale handicap emploi
des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

Titulaire : M. Camille MONIN.
Suppléant : M. Patrick THOMSEN.

Convention nationale des associations
de protection de l'enfant (CNAPE)

Titulaire : M. Daniel CARLAIS.
Suppléante : Mme Laurence RAMBOUR.

Conseil national handicap (CNH)

Titulaire : M. Roger SALBREUX.
Suppléant : M. Francis PEREZ.

Croix-Rouge française

Titulaire : M. Thierry CABRITA.
Suppléante : Mme Jessie BRUN.

Droit au savoir

Titulaire : M. Eric CHENUT.
Suppléante : Mme Marie-Pierre TOUBHANS.
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Titulaire : M. Jacques RAVAUT.
Suppléante : Mme Isabelle MÉRIAN.
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)
Titulaire : Mme Marie-Claude BARROCHE.
Suppléant : M. Catalin NACHE.

Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)

Titulaire : Jean-Jacques HAZAN.
Suppléante : Annabelle BILLAUD.

Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Titulaire : M. Guy HAGEGE.
Suppléant : M. Jean-Dominique TORTUYAUX.

Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne (FEHAP)

Titulaire : Mme Adeline LEBERCHE.
Suppléant : M. Laurent PERAZZO.

Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

Titulaire : Mme Marie-Béatrice LEVAUX.
Suppléante : Mme Isadora HUGO-PROVOST.

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Titulaire : M. Jean-Claude CARGNELUTTI.
Suppléant : M. Dominique LEBOITEUX.

Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire : Mme Albane TRIHAN.
Suppléante : Mme Murielle JAMOT.

Fédération nationale des associations au service
des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Titulaire : Mme Sophie CLUZEL.
Suppléante : Mme Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN.

Fédération nationale pour l'insertion des personnes
sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)

Titulaire : M. Jean-Louis BONNET.
Suppléant : M. Maurice BECCARI.

Groupe national des établissements
et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)

Titulaire : M. Jean-Pierre BENOIT.
Suppléante : Mme Emmanuella CHACHAY.

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire : Mme Brigitte LAMARRE.
Suppléante : Mme Servane MARTIN.

Union nationale des centres communaux
d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire : M. Daniel ZIELINSKI.
Suppléante : Mme Amandine DESCAMPS.

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Titulaire : M. Jean-Marc FROGER.
Suppléant : M. Sébastien CITERNE.

Union nationale interfédérale des œuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire : M. Laurent THEVENIN.
Suppléant : M. Johan PRIOU.

Union nationale ADMR

Titulaire : M. Thierry D'ABOVILLE.
Suppléante : Mme Clara MARTIN-PREVEL.

Union nationale de l'aide, des soins
et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire : Mme Christiane MARTEL.
Suppléant : M. Rémi MANGIN.
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Titulaire : M. Philippe RICHARD.
Suppléante : Mme Aude SAUZON.

3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire : M. Jean-Louis DEROUSSEN.
Suppléant : M. Patrick BRILLET.

Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire : M. Jean-François ROUGET.
Suppléante : Mme Elisabeth RICHARD.

Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (CNSA)

Titulaire : M. Bernard DESCARGUES.
Suppléante : Mme Bernadette MOREAU.

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire : M. Gérard ALIX.
Suppléant : M. Bruno LACHESNAIE.

Mutualité française (FNMF)

Titulaire : Mme Michelle DANGE.
Suppléante : Mme Isabelle MILLET-CAURIER.

Régime social des indépendants (RSI)

Titulaire : Mme Monique MARQUER.
Suppléant : M. Vincent CRESPIN.

4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI)

Titulaire : M. Alain LAURENT.
Suppléant : M. René CLOUET.

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Titulaire : M. Bernard LUCAS.
Suppléante : Mme Karine LEFEUVRE.

Institut national de formation et de recherche pour la formation
des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)

Titulaire : Mme Bernadette CÉLESTE.
Suppléante : Mme Claire BOURSIER.

Institut national de la santé
et de la recherche médicale (INSERM)

Titulaire : M. Jean-François RAVAUD.
Suppléante : Mme Myriam WINANCE.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire : Mme France THOMAS-COLOM.
Suppléante : Mme Christine BIZEUL.

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire : M. Bernard SALENGRO.
Suppléante : Mme Isabelle DEO.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : M. François COSKER.
Suppléant : M. Michel PAUC.

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire : M. Sylvain MARSAUD.
Suppléante : Mme Bernadette LEFEBVRE.

Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)

Titulaire : Mme Emmanuelle GIRARD.
Suppléant : M. Yvonnick LAVOLEE.

Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : Mme Sandrine WEIL.
Suppléante : Mme Muriel CAILLAT.

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire : M. Emmanuel GUICHARDAZ.
Suppléante : Mme Sylvette UZAN-CHOMAT.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire : Mme Martine VIGNAU.
Suppléante : Mme Nelly PAULET.

Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire : M. Gabriel DESGROUAS.
Suppléant : M. Christian PINEAU.