JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Décret du 14 novembre 2012

Par décret en date du 14 novembre 2012 :
― sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR) », dont le siège est à Paris, et la dévolution de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amitiés de la Résistance », à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la Résistance » et à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la mémoire de la déportation » ;
― est abrogé le décret du 1er août 1951 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR) ».