Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2012, les biens culturels prêtés par :
Royaume-Uni :
City of Bristol Museum and Gallery, Bristol ;
Irish Architectural Foundation c/o Irish Architectural Archive, Dublin ;
National Museum of Ireland, Dublin ;
Royal Institute of British Architects, Londres ;
Victoria & Albert Museum, Londres ;
Etats-Unis :
Museum of Modern Art, New York ;
Virginia Museum of Fine Arts, Richmond,
à l'exposition « Eileen Gray », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, à Paris, du 20 février au 20 mai 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 janvier 2013 au 14 juin 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.