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Arrêté du 30 octobre 2012

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie

Abrogé1 août 2024
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » en date du 15 décembre 2011 et du 17 juillet 2012 ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2012 ;

Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Évaluation annuelle des policiers).
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « esthétique-cosmétique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

La première session du brevet de technicien supérieur "métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
La dernière session des brevets de technicien supérieur "esthétique-cosmétique" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.

Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Annexes

Abrogé1 août 2024

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 2022 (NOR : ESRS2234036A) : La dernière session du brevet a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » est abrogé.

Fait le 30 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 décembre 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur du samedi 17 novembre 2012 au mercredi 31 juillet 2024

Arrêté du 30 octobre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes