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Arrêté du 8 novembre 2012

fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et recrutement des gestionnaires de cas dans les MAIA

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les règles pour former et recruter des gestionnaires de cas dans les maisons pour malades d'Alzheimer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 113-3 (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) ;

Vu le décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 (Décret sur le fonctionnement des maisons pour personnes atteintes d'Alzheimer) relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des maladies d'Alzheimer ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 15 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Compétences des gestionnaires de cas dans les maisons Alzheimer

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2012 définit les compétences et activités des gestionnaires de cas dans les maisons pour l'autonomie des malades d'Alzheimer.

Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Formation requise pour les gestionnaires de cas

Résumé. Pour devenir gestionnaire de cas, il faut suivre une formation d'au moins 100 heures de cours et 20 demi-journées de stage.

L'acquisition des compétences nécessaires pour intervenir en qualité de gestionnaire de cas requiert une formation de type diplôme interuniversitaire de gestion de cas, d'une durée minimale de 100 heures d'enseignement théorique et 20 demi-journées de stage pratique.

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Délai pour obtenir le diplôme de gestionnaire de cas

Résumé. Un gestionnaire de cas a trois ans pour obtenir un diplôme après son recrutement, qui nécessite une formation théorique et pratique.

Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 (Formation requise pour les gestionnaires de cas), à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les maisons pour Alzheimer

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les maisons pour malades d'Alzheimer.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4