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Arrêté du 9 octobre 2012

fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et augmentation des capitaines de police (2012-2014)

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour promouvoir des policiers au grade de capitaine et augmente leurs salaires jusqu'en 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Taux de promotion pour le grade de capitaine dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour devenir capitaine de police en 2012, 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté qui fixe les règles pour promouvoir des policiers au grade de capitaine.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des capitaines de police (2012-2014)

Résumé. Un arrêté de 2012 augmente progressivement les salaires des capitaines de police entre 2012 et 2014.

Fait le 9 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences de la police nationale,

H. Bouchaert

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Arrêté du 9 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe