JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Arrêté du 14 novembre 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2012, M. Horaist (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2013.