JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Décision n°356464 du 7 novembre 2012

L'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moussons au cours du mois de février est annulé.