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Décret n°2012-1263 du 14 novembre 2012

relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du fonctionnement de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. Ce décret modifie le fonctionnement de l'Observatoire de l'alimentation en réduisant ses réunions et en ajoutant un vice-président, tout en confiant sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 230-3 (Rôle de l'observatoire de l'alimentation) et D. 230-1 (Rôle de l'Observatoire de l'alimentation) à D. 230-8 (Rôle administratif de la DGA dans l'Observatoire de l'alimentation),

Décrète :

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Modification des réunions et ajout d'un vice-président

Résumé. Les réunions de l'Observatoire de l'alimentation sont moins fréquentes et un vice-président est ajouté au comité de pilotage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Décret n°2012-1263 du 14 novembre 2012
Article 1
Article 2