Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des réunions et ajout d'un vice-président
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions de l'ObservatoireCode ruralArt. D230-2 : Rotation de la présidence de l'Observatoire de l'alimentation
→ Version 2 : Changement de terminologie pour le remplaçant du présidentCode ruralArt. D230-3 : Composition du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
→ Version 2 : Ajout du vice-président et modification des règles de vote
- Code ruralArt. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-7
1 version
5 modifiés