La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011)Règles pour le BTS bâtiment en 2011Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques)Règles pour le BTS en systèmes automatiquesL'arrêté du 23 juin 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS en conception et réalisation de systèmes automatiques, incluant les examens, les stages et la transition vers un nouveau diplôme en 2013. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatisés » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,
Arrête :