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Arrêté du 30 octobre 2012

fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour la session 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des langues vivantes étrangères pour certains BTS en 2013

Résumé. En 2013, les étudiants en BTS bâtiment, travaux publics et systèmes automatisés pourront choisir leur langue vivante étrangère parmi neuf options.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatisés » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Choix des langues vivantes pour certains BTS en 2013

Résumé. En 2013, les candidats aux BTS bâtiment, travaux publics et systèmes automatisés peuvent choisir leur langue vivante étrangère parmi neuf options.

Pour les spécialités de brevet de technicien supérieur « bâtiment », « travaux publics » et « conception et réalisation de systèmes automatisés », l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue aux annexes II c et II d des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés porte, pour la session 2013, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu.

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Langues vivantes dans les épreuves du BTS

Résumé. Pour certains BTS, la langue étrangère obligatoire à l'examen peut être différente de celle de l'épreuve facultative.

Pour les spécialités précitées, la langue vivante de l'épreuve facultative mentionnée à l'annexe II c est différente de la langue vivante étrangère obligatoire.

En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Application de l'arrêté sur les épreuves de langues

Résumé. La directrice générale et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les épreuves de langues pour certains BTS.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 décembre 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3