JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2012, les biens culturels :
Simon Hantaï, Etude, 1969, huile sur toile, inv. 2012.20.1, appartenant à National Gallery of Art (Etats-Unis d'Amérique) ;
Simon Hantaï, Tabula (blue), 1980, huile et acrylique sur toile, inv. 2310, appartenant à l'Osaka City Museum of Modern Art (Japon),
prêtés à l'exposition « Simon Hantaï », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée national d'Art moderne (Galerie 1), Paris, du 23 mai 2013 au 9 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2013 au 30 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.