Article 1
M. Jacques Marzin, administrateur général des finances publiques, est nommé directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
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JORF n°0267 du 16 novembre 2012
Décret du 15 novembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault