JORF n° 0244 du 19 octobre 2012

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits

Décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012 relatif aux pénalités instituées par l'article 120 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association La Sasson

Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les montants de référence de la prime de résultats applicable à certains personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial

Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50

Décision du 16 octobre 2012 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche

Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière

Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANGUI (Taha)

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUEGUEIN (Stéphane)

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. ABENSOUR (Marc)

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. VALERO (Bernard)

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil - M. DELAYE (Bruno)

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise - M. FLESCH (Michel)

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. VITEAU (Thierry)

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme FAUCHEUX (Sylvie)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. BONNETAIN (Jean-Paul)

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. THÉRY (Laurent)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 10 octobre 2012 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 18 octobre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées d'un officier général

Décret du 18 octobre 2012 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 29 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée