A. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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JORF n°0244 du 19 octobre 2012
Décret du 18 octobre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Debonne (Jean, Marc, Louis, André) est nommé directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian