Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indices bruts des personnels de la recherche

Résumé. Ce décret ajuste les salaires de plusieurs corps de la fonction publique scientifique pour les années à venir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des directeurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des directeurs de recherche selon leur grade et échelon, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon HEE HEE
1er échelon HED HED
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon HEC HEC
2e échelon HEB HEB
1er échelon 1021 1027
Directeur de recherche de 2e classe
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 963 969
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814

.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les chargés de recherche

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les échelons des chargés de recherche dans le code de la recherche.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chargé de recherche hors classe
Echelon exceptionnel HEB
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 991
4e échelon 933
3e échelon 878
2e échelon 827
1er échelon 781
Chargé de recherche de classe normale
10e échelon 1027
9e échelon 991
8e échelon 948
7e échelon 908
6e échelon 848
5e échelon 781
4e échelon 725
3e échelon 672
2e échelon 607
1er échelon 559

En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs de recherche selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les ingénieurs d'études

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des ingénieurs d'études selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon 1015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices des assistants ingénieurs de la recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants ingénieurs dans la recherche pour les années 2017, 2019 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Assistants ingénieurs
16e échelon 754 761 761
15e échelon 741 747 747
14e échelon 700 706 716
13e échelon 671 678 695
12e échelon 655 660 672
11e échelon 633 640 650
10e échelon 611 618 627
9e échelon 591 597 606
8e échelon 570 577 582
7e échelon 547 554 561
6e échelon 523 529 539
5e échelon 500 506 513
4e échelon 473 482 491
3e échelon 450 457 465
2e échelon 429 436 444
1er échelon 397 406 412
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe → Version 4
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les fonctionnaires scientifiques

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons de plusieurs corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les fonctionnaires de la recherche

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret modifiant les statuts des fonctionnaires de la recherche.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche) modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012→Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Modifié parDécret n°2024-526 du 7 juin 2024art. 1 : Modification des indices bruts des corps régis par le code de la recherche

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2024

Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9