JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 11 octobre 2012, est nommée en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant des organisations syndicales : Mme Michelle ZORMAN, sur proposition de l'UFFA-CFDT, en remplacement de M. Christophe BIGAUD.