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Arrêté du 2 octobre 2012

homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière

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Nouveau règlement pour les betteraves sucrières

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles sur la culture des betteraves sucrières.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betterave et chicorée industrielle,

Arrête :

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Approbation d'un règlement technique pour les betteraves sucrières

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les betteraves sucrières est approuvé et sera publié.

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Modification du règlement des betteraves sucrières

Résumé. Un ancien règlement sur les betteraves sucrières est annulé et un nouveau est approuvé.

L'arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur les betteraves sucrières

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur les betteraves sucrières.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGAL (bureau des semences et de la santé des végétaux) 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : www.agriculture.gouv.fr ; ― sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Arrêté du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3