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Arrêté du 11 octobre 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par les arrêtés du 29 décembre 2011 et du 26 avril 2012, portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV

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1 modifié

Article 6

Créé le 20 octobre 2012

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques”, mention "boxe anglaise”, à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

1 version

Article 7

Créé le 20 octobre 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7