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Arrêté du 11 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles d'enseignement et de pratique des sports de contact

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour enseigner et pratiquer la boxe et les sports de contact, en remplaçant 'boxe anglaise' par des termes plus larges.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par les arrêtés du 29 décembre 2011 et du 26 avril 2012, portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :

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Modification des mentions pour la spécialité de boxe

Résumé. Les mentions pour la spécialité de boxe sont mises à jour, remplaçant 'boxe anglaise' par 'sports de contacts : full-contact, kick-boxing et muaythaï'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 2
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2012 modifie l'annexe II de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe II
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation pour les sports de combat

Résumé. Les candidats en savate boxe française, boxe et sports de contact doivent passer des tests techniques pour entrer en formation, sauf s'ils ont certains grades ou diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe III
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Précision des compétences requises pour l'enseignement des sports de contact

Résumé. Les exigences pour enseigner les sports de contact, comme la boxe ou la savate, sont précisées et standardisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Dispenses et équivalences pour les sports de contact

Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans les sports de contact sont dispensés de certaines vérifications et obtiennent des unités capitalisables du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Maintien des anciennes règles pour les candidats en boxe anglaise

Résumé. Les candidats déjà acceptés pour le brevet de boxe anglaise continuent de suivre les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques”, mention "boxe anglaise”, à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations sportives.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7