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Arrêté du 17 octobre 2012

fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

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Fixation des indices bruts de rémunération dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2012 fixe les salaires de différents emplois dans la fonction publique et confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 (Décret sur les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale) portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en date du 3 mai 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Fixation des indices bruts de rémunération pour divers emplois publics

Résumé. L'article fixe les indices bruts de rémunération pour différentes catégories d'emplois dans la fonction publique, comme les directeurs, chargés de mission, assistants techniques et administratifs, et secrétaires.

L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois mentionnée à l'article 4 (Classement des directeurs dans une agence nationale) du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 (Décret sur les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° Directeurs :

GROUPES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Second groupe

Echelon spécial

HEA

8e échelon

1 015

7e échelon

983

6e échelon

935

5e échelon

895

4e échelon

846

3e échelon

819

2e échelon

750

1er échelon

700

Premier groupe

13e échelon

1 015

12e échelon

986

11e échelon

966

10e échelon

932

9e échelon

874

8e échelon

838

7e échelon

798

6e échelon

759

5e échelon

716

4e échelon

674

3e échelon

634

2e échelon

574

1er échelon

524

2° Chargés de mission :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9e échelon

901

8e échelon

874

7e échelon

848

6e échelon

821

5e échelon

781

4e échelon

755

3e échelon

708

2e échelon

658

1er échelon

614

Classe normale

14e échelon

821

13e échelon

781

12e échelon

755

11e échelon

729

10e échelon

702

9e échelon

676

8e échelon

637

7e échelon

597

6e échelon

572

5e échelon

544

4e échelon

502

3e échelon

461

2e échelon

422

1er échelon

379

3° Assistants techniques et administratifs :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

11e échelon

646

10e échelon

612

9e échelon

579

8e échelon

558

7e échelon

539

6e échelon

509

5e échelon

483

4e échelon

456

3e échelon

436

2e échelon

422

1er échelon

404

Classe normale

14e échelon

579

13e échelon

544

12e échelon

516

11e échelon

497

10e échelon

476

9e échelon

456

8e échelon

436

7e échelon

422

6e échelon

404

5e échelon

380

4e échelon

362

3e échelon

342

2e échelon

333

1er échelon

325

4° Secrétaires :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9e échelon

479

8e échelon

449

7e échelon

429

6e échelon

396

5e échelon

380

4e échelon

365

3e échelon

350

2e échelon

338

1er échelon

323

Classe normale

12e échelon

427

11e échelon

396

10e échelon

381

9e échelon

371

8e échelon

358

7e échelon

343

6e échelon

330

5e échelon

318

4e échelon

312

3e échelon

307

2e échelon

299

1er échelon

297

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

François Lamy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2