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Décret du 17 octobre 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANGUI (Taha)

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Nomination d'un professeur comme conseiller

Résumé. Un professeur peut être nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes.

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Nomination d'un professeur comme conseiller

Résumé. Un professeur est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2012, M. BANGUI (Taha), maître de conférences de classe normale, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er novembre 2012.

Décret du 17 octobre 2012