JORF n° 0220 du 21 septembre 2012

Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 14 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2013

Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Décision du 18 septembre 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Requin (Anthony)

Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO - M. Requin (Anthony)

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Thery (Laurent)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Bréchet (Yves)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France