Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0220 du 21 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 14 septembre 2012
Recrutement d'inspecteurs des douanes en informatique

Arrêté du 14 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation »

Arrêté1 article · 13 septembre 2012
Autorisation de vente d'un immeuble à Charenton-le-Pont

Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté8 articles · 12 juillet 2012
Création du système ADELI pour les professionnels de santé

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels

Arrêté11 articles · 30 août 2012
Test de nouveaux tarifs pour l'aide à domicile

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Arrêté1 article · 14 septembre 2012
Examen pour enseigner aux aveugles et malvoyants en 2013

Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2013

Arrêté1 article · 14 septembre 2012
Examen pour professeurs d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté1 article · 31 août 2012
Ouverture de postes de conseillers sportifs en 2012

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté3 articles · 7 septembre 2012
Modification des épreuves d'admission à l'École de l'air

Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Arrêté8 articles · 7 septembre 2012
Création d'une zone interdite de vol au-dessus des centrales nucléaires

Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté8 articles · 7 septembre 2012
Création d'une zone interdite de vol au-dessus d'un site industriel

Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté8 articles · 7 septembre 2012
Création d'une zone interdite de vol au-dessus d'une usine à Lyon-Feyzin

Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 10 septembre 2012
Modification des règlements d'enseignement militaire

Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Arrêté1 article · 11 septembre 2012
Modification du label rouge pour la viande bovine de race limousine

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 11 septembre 2012
Modification du label 'Bœuf fermier' en Vendée

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 11 septembre 2012
Validation des règles du label rouge pour l'agneau

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 11 septembre 2012
Modification des règles pour le jambon persillé

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 11 septembre 2012
Modification du label rouge pour la viande de veau

Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimum dans le secteur des radios

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs spécialisés en informatique

Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation »

Avis1 article
Modification des postes de direction dans les hôpitaux

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour infirmiers cadres à Rouen

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour devenir ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants en santé mentale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement dans un hôpital psychiatrique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un animateur hospitalier

Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur sportif dans un hôpital

Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un EHPAD

Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en restauration à Quimperlé

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en chef

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Avis1 article
Approbation de médicaments génériques en décembre 2011

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Liste des médicaments à base d'aspirine d'Actavis Group

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Gains du Loto Foot 15 n°50

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 50 du 22 septembre 2012

Resultats5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un nouveau représentant au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2012
Nomination d'agents pour la légalisation d'actes publics à l'étranger

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2012
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Bordeaux

Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2012
Nomination d'inspecteurs pour les élections scolaires

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Autorisation de retraite pour une fonctionnaire

Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Autorisation de retraite pour une fonctionnaire

Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2012
Nomination d'une directrice de projet pour la modernisation de l'État

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Guadeloupe

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2012
Nomination de Sophie Coutor comme directrice de projet

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Nominations au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret4
Voir 4 textes