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Arrêté du 10 septembre 2012

portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour la légalisation d'actes publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour valider des documents officiels à l'étranger.

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Nomination d'agents pour la légalisation d'actes publics

Résumé. Un arrêté du ministre des affaires étrangères nomme des agents pour légaliser des actes publics à l'étranger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 septembre 2012, sont habilités à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de l'article 4 (Légalisation des actes publics français à l'étranger) du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
M. Jean-Marc ROBERT, secrétaire de chancellerie.
Mme Bernadette SEITZ, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe.
Mme Marie-Hélène CROIX, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe.
Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie.
Mme Sophie LACOT CHEREPERIOUK, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie.
M. Franck BORTELLE, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie.
L'arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.

Arrêté du 10 septembre 2012