Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique)Art. L.332-2Les missions du Commissariat à l'énergie atomiqueLe CEA a pour mission de faire des recherches sur l'énergie nucléaire pour la science, l'industrie et la défense, ainsi que de protéger les personnes et les biens. et L. 332-4 (Financement du CEA par les taxes sur l'énergie)Art. L.332-4Financement du CEA par les taxes sur l'énergieLe CEA reçoit une partie des taxes sur l'électricité et le gaz pour financer ses activités. ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :