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Décret du 20 septembre 2012

portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Bréchet (Yves)

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Nomination d'Yves Bréchet dans le domaine de l'énergie atomique

Résumé. Le décret nomme Yves Bréchet comme membre du Comité de l'énergie atomique et haut-commissaire, avec plusieurs ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique) et L. 332-4 (Financement du CEA par les taxes sur l'énergie) ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;

Vu le décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Yves Bréchet au Comité de l'énergie atomique

Résumé. Yves Bréchet est nommé membre du Comité de l'énergie atomique pour son expertise scientifique et industrielle.

M. Yves Bréchet est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.

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Nomination d'Yves Bréchet comme haut-commissaire

Résumé. Yves Bréchet est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

M. Yves Bréchet, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 20 septembre 2012 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Décret du 20 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3