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Arrêté du 11 septembre 2012

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Modification des règles pour le jambon persillé

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2012 remplace les règles anciennes par de nouvelles pour le jambon persillé.

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Modification du cahier des charges du jambon persillé

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2012 abroge un ancien cahier des charges pour le jambon persillé et en homologue un nouveau.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 32-06 « Jambon persillé » au nom du groupement AFBJP, 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 32-06 « Jambon persillé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des fabricants bourguignons de jambon persillé (AFBJP), 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Arrêté du 11 septembre 2012