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Arrêté du 12 septembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice à Bordeaux

Résumé. Un nouvel huissier de justice, David Adam, est nommé dans une société d'huissiers à Bordeaux.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, David Adam, rejoint une société d'huissiers à Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2012 :
M. ADAM (David, Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, David ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 12 septembre 2012