JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Arrêté du 28 août 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 août 2012, Mme Annie Couturier, trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée en qualité d'agent comptable de l'Agence de services et de paiement, est réintégrée dans son corps d'origine et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.