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Arrêté du 28 août 2012

portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

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Autorisation de retraite pour une fonctionnaire

Résumé. Une fonctionnaire est autorisée à prendre sa retraite à partir du 1er octobre 2012.

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Retraite d'une fonctionnaire

Résumé. Une fonctionnaire, Mme Annie Couturier, est autorisée à prendre sa retraite à partir du 1er octobre 2012.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 août 2012, Mme Annie Couturier, trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée en qualité d'agent comptable de l'Agence de services et de paiement, est réintégrée dans son corps d'origine et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 28 août 2012