JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Décision du 18 septembre 2012

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Alain DUBUY, secrétaire des affaires étrangères », « M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères », « M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil » et « Mme Marjorie VINCENT-GENOD, agente contractuelle » sont remplacés respectivement par les mots : « M. Christophe DESSOUDE, secrétaire des affaires étrangères principal », « M. Dominique GENTILS, secrétaire des affaires étrangères (Orient) », « Mme Monique de BOUTTEMONT, administratrice civile » et « M. Aurélien BOUCHIER, attaché d'administration » ;
2° Après les mots : « M. Roland NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des familles de réfugiés. » sont insérés les mots : « M. Joël RENOU, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux. » ;
3° Les mots : « M. Jean-Yves HAZOUMÉ, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative. » sont supprimés ;
4° Après les mots : « Mme Frédérique LANCESTREMERE, administratrice civile hors classe, » sont insérés les mots : « adjointe au sous-directeur, ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 septembre 2012.

F. Lucas