Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 18 septembre 2012

modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de postes et fonctionnaires dans la diplomatie

Résumé. La décision change les noms de certains postes et fonctionnaires dans l'administration des affaires étrangères.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 (Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans les affaires étrangères

Résumé. L'article modifie les noms de plusieurs postes dans l'administration des affaires étrangères.

L'article 1er (Modification des nominations dans les affaires étrangères) de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Alain DUBUY, secrétaire des affaires étrangères », « M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères », « M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil » et « Mme Marjorie VINCENT-GENOD, agente contractuelle » sont remplacés respectivement par les mots : « M. Christophe DESSOUDE, secrétaire des affaires étrangères principal », « M. Dominique GENTILS, secrétaire des affaires étrangères (Orient) », « Mme Monique de BOUTTEMONT, administratrice civile » et « M. Aurélien BOUCHIER, attaché d'administration » ;
2° Après les mots : « M. Roland NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des familles de réfugiés. » sont insérés les mots : « M. Joël RENOU, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux. » ;
3° Les mots : « M. Jean-Yves HAZOUMÉ, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative. » sont supprimés ;
4° Après les mots : « Mme Frédérique LANCESTREMERE, administratrice civile hors classe, » sont insérés les mots : « adjointe au sous-directeur, ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations de fonctionnaires

Résumé. La décision modifie les noms de plusieurs fonctionnaires dans un article précédent.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

F. Lucas

Décision du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2