Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2012

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande bovine de race limousine

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le label rouge de la viande bovine de race limousine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande bovine limousine

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le label rouge de la viande bovine de race limousine.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine » au nom de Limousin promotion, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Limousin promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Arrêté du 11 septembre 2012