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Décret du 20 septembre 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Thery (Laurent)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un agent pour une mission spéciale à Marseille

Résumé. Un homme est nommé pour une mission spéciale à Marseille, sous la supervision du préfet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juilelt 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Laurent Thery pour une mission à Marseille

Résumé. Laurent Thery est nommé pour une mission spéciale à Marseille, sous l'autorité du préfet de la région.

M. Laurent Thery est nommé préfet hors cadre d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Il est chargé, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet de l'agglomération Marseille-Provence.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 20 septembre 2012
Article 1
Article 2