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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre sont abrogés.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2012.
Jean-Yves Le Drian