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Abolition de règlements sur l'enseignement militaire
L'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre sont abrogés.
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