JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre sont abrogés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

Jean-Yves Le Drian