Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 16-93 « Bœuf fermier » au nom du groupement Qualité bœuf Vendée, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 16-93 « Bœuf fermier »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion QBV, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.