JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Résultat du

Par une délibération en date du 11 mai 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 9 juillet 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 9 janvier 2013 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Altitude FM (Altitude FM)

Zone : Toulouse, fréquence : 93,5 MHz.

Association Multi-Com (Antenne d'Oc)

Zones :
Cahors, fréquence : 89,0 MHz.
Le Boulvé, fréquence : 93,7 MHz.
Saint-Céré, fréquence : 89,0 MHz.

Association pour le développement des moyens de communication
culturels et sportifs ― Barousse FM (Atomic Radio)

Zones :
Barbazan, fréquence : 93,2 MHz.
Riscle, fréquence : 93,2 MHz.
Argelès-Gazost, fréquence : 100,4 MHz.
Lannemezan, fréquence : 93,3 MHz.
Saint-Lary, fréquence : 101,3 MHz.

Association Radio Belle Musique (Booster)

Zone : Toulouse, fréquence : 89,1 MHz (*).

(*) Fréquence partagée.

Association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées
(Campus FM)

Zone : Toulouse, fréquence : 94,0 MHz.

Association Canal Sud (Canal Sud)

Zone : Toulouse, fréquence : 92,2 MHz.

Association Los Estuflaïres,
Groupe d'animation Caylusien (CFM Caylus) (CFM Caussade) (CFM Rodez)

Zones :
Caylus, fréquence : 89,2 MHz.
Caylus, fréquence : 99,4 MHz.
Caussade, fréquence : 101,2 MHz.
Montauban, fréquence : 101,2 MHz.
Rodez, fréquence : 107,9 MHz.
Caussade, fréquence : 98,1 MHz.

Association pour le développement culturel et musical
et connaissance du patrimoine DFM.930 (DFM.930)

Zones :
Castéra-Verduzan, fréquence : 102,5 MHz.
Condom, fréquence : 105,8 MHz.

Association Distorsion (Distorsion)

Zone : Auch, fréquence : 96,0 MHz.

Association Ephémère (FMR)

Zone : Toulouse, fréquence : 89,1 MHz (*).

(*) Fréquence partagée.

Association Fréquence Luz (Fréquence Luz)

Zone : Cauterets, fréquence : 104,9 MHz.

Association Les Antennes de la Relève (Néo)

Zone : Toulouse, fréquence : 94,8 MHz.

Association Maison des jeunes et de la culture
(Oxygène FM)

Zone : Pamiers, fréquence : 94,2 MHz.

Association Espoir 82 (Phare FM Montauban)

Zone : Montauban, fréquence : 92,0 MHz.

Association Pic FM (Pic FM)

Zones :
Maubourguet, fréquence : 88,6 MHz.
Tarbes, fréquence : 88,7 MHz.

Association pour la promotion technique de communication
en milieu scolaire (Plus FM)

Zone : Mazamet, fréquence : 103,6 MHz.

Association Carrefour des Hommes (Présence Figeac)

Zone : Figeac, fréquence : 97,7 MHz.

Association Radio Albigès (Radio Albigès)

Zones :
Albi, fréquence : 95,4 MHz.
Carmaux, fréquence : 104,2 MHz.

Association Radio Association (Radio Association)

Zone : Montauban, fréquence : 100,7 MHz.

Association Radio Cagnac et ses Amis (Radio Cagnac)

Zone : Albi, fréquence : 96,0 MHz.

Association Radio Coteaux (Radio Coteaux)

Zones :
Boulogne-sur-Gesse, fréquence : 97,7 MHz.
Riolas, fréquence : 104,5 MHz.
Mirande, fréquence : 104,6 MHz.

Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA)
(Radio d'Artagnan)

Zones :
Condom, fréquence : 95,1 MHz.
Nogaro, fréquence : 97,6 MHz.
Riscle, fréquence : 104,0 MHz.

Association Radio de la Save (Radio de la Save)

Zones :
Lévignac, fréquence : 102,8 MHz.
Lévignac, fréquence : 101,7 MHz.

Association pour la création de Radio d'Oc (Radio d'Oc)

Zones :
Montauban, fréquence : 102,8 MHz.
Moissac, fréquence : 101,7 MHz.

Association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture
(Radio Fil de l'Eau)

Zones :
L'Isle-Jourdain, fréquence : 106,6 MHz.
Fleurance, fréquence : 100,9 MHz.

Association Radio Galaxie (Radio Galaxie)

Zone : Rieux-Volvestre, fréquence : 98,5 MHz.

Association culturelle israélite de Toulouse (Radio Kol Aviv)

Zone : Toulouse, fréquence : 101,0 MHz.

Association Radio Larzac (Radio Larzac)

Zones :
La Couvertoirade, fréquence : 98,6 MHz.
Millau, fréquence : 87,8 MHz.

Association Son e Resson Occitan
(Radio Lenga d'Oc)

Zones :
Millau, fréquence : 106,1 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 88,5 MHz.

Association Radio Margeride (Radio Margeride)

Zone : Curières, fréquence : 107,7 MHz.

Association Radio Mon Païs (Radio Mon Païs)

Zone : Toulouse, fréquence : 90,1 MHz.

Association Radio Muret (Radio Muret)

Zone : Toulouse, fréquence : 89,7 MHz.

Association Radio Occitania (Radio Occitanie)

Zone : Toulouse, fréquence : 98,3 MHz.

Association « Vivre au Pays » Radio Païs (Radio Païs)

Zones :
Auch, fréquence : 90,8 MHz.
Mirande, fréquence : 98,0 MHz.
Tarbes, fréquence : 101,5 MHz.

Association Radio Présence (Radio Présence)

Zones :
Toulouse, fréquence : 97,9 MHz.
Montauban, fréquence : 93,3 MHz.
Séverac-le-Château, fréquence : 102,3 MHz.

Association Chrétien Média 46 (Radio Présence Lot)

Zones :
Cahors, fréquence : 92,5 MHz.
Saint-Céré, fréquence : 95,8 MHz.
Gourdon, fréquence : 104,8 MHz.

Association Radio Lourdes Bigorre
(Radio Présence Lourdes Pyrénées)

Zones :
Lourdes, fréquence : 90,6 MHz.
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 88,9 MHz.
Lannemezan, fréquence : 92,2 MHz.
Argelès-Gazost, fréquence : 91,9 MHz.

Association Radio Présence Pyrénées
Association de radio audiovisuel du Comminges (Radio Présence Pyrénées)

Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 94,1 MHz.
Bagnères-de-Luchon, fréquence : 94,0 MHz.

Association Progressive Parole (Radio Radio)

Zone : Toulouse, fréquence : 106,8 MHz (*).

(*) Fréquence partagée.

Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique)

Zone : Saint-Affrique, fréquence : 96,7 MHz.

Association Radio Sentinelle (Radio Sentinelle)

Zone : Montauban, fréquence : 89,4 MHz.

Association 02 Tèr (Radio Ter)

Zone : Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 100,6 MHz.

Association Transparence (Radio Transparence)

Zones :
Foix, fréquence : 93,7 MHz.
Foix, fréquence : 107,0 MHz.
Pamiers, fréquence : 95,0 MHz.
Ax-les-Thermes, fréquence : 93,6 MHz.

Association RCF Pays Tarnais (RCF Pays Tarnais)

Zones :
Castres, fréquence : 89,3 MHz.
Mazamet, fréquence : 93,6 MHz.
Carmaux, fréquence : 99,6 MHz.
Lavaur, réquence : 99,8 MHz.
Revel, fréquence : 97,2 MHz.

Association Vauréenne d'Animation Audiovisuelle (R D'Autan)

Zones :
Castres, fréquence : 102,8 MHz.
Mazamet, fréquence : 105,1 MHz.

Association Gaillacoise d'Animation Audiovisuelle (R D'Autan Gaillac)

Zone : Castres, fréquence : 100,2 MHz.

Association CLAM ― Club Loisirs Aventure Moto (VFM)

Zone : Valence d'Agen, fréquence : 88,9 MHz.

Catégorie B

SARL 100 % (100 %).
Zones :
Foix, fréquence : 91,6 MHz.
Saint-Gaudens, fréquence : 97,0 MHz.
Auch, fréquence : 106,9 MHz.
Montauban, fréquence : 103,7 MHz.
Tarbes, fréquence : 107,0 MHz.

Association Radio Val d'Adou (FM 81)

Zone : Graulhet, fréquence : 91,3 MHz.

Association Radio Ménergy (Radio Ménergy)

Zones :
Albi, fréquence : 90,3 MHz.
Carmaux, fréquence : 94,3 MHz.
Rodez, fréquence : 107,5 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 91,6 MHz.
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 103,5 MHz.

Association Radio Couserans (RDC)

Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 90,7 MHz.
Saint-Girons, fréquence : 94,7 MHz.
Castillon-en-Couseran, fréquence : 105,2 MHz.
Saint-Girons (Oust), fréquence : 99,2 MHz.
SAS Toulouse FM (Toulouse FM).
Zone : Toulouse, fréquence : 92,6 MHz.