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Prolongation des autorisations de radios locales

Résumé. Un comité prolonge les autorisations de certaines radios locales pour cinq ans car elles respectent les règles.

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Renouvellement des autorisations de radios locales

Résumé. Un comité a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de certaines radios locales, car elles respectent les règles et n'ont pas été sanctionnées.

Par une délibération en date du 11 mai 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 9 juillet 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 9 janvier 2013 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Altitude FM (Altitude FM)

Zone : Toulouse, fréquence : 93,5 MHz.

Association Multi-Com (Antenne d'Oc)

Zones :
Cahors, fréquence : 89,0 MHz.
Le Boulvé, fréquence : 93,7 MHz.
Saint-Céré, fréquence : 89,0 MHz.

Association pour le développement des moyens de communication
culturels et sportifs ― Barousse FM (Atomic Radio)

Zones :
Barbazan, fréquence : 93,2 MHz.
Riscle, fréquence : 93,2 MHz.
Argelès-Gazost, fréquence : 100,4 MHz.
Lannemezan, fréquence : 93,3 MHz.
Saint-Lary, fréquence : 101,3 MHz.

Association Radio Belle Musique (Booster)

Zone : Toulouse, fréquence : 89,1 MHz (*).

(*) Fréquence partagée.

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Autorisations de fréquences pour les radios locales

Résumé. La liste des associations de radio locales et leurs fréquences autorisées à Toulouse et dans d'autres villes.

Association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées
(Campus FM)

Zone : Toulouse, fréquence : 94,0 MHz.

Association Canal Sud (Canal Sud)

Zone : Toulouse, fréquence : 92,2 MHz.

Association Los Estuflaïres,
Groupe d'animation Caylusien (CFM Caylus) (CFM Caussade) (CFM Rodez)

Zones :
Caylus, fréquence : 89,2 MHz.
Caylus, fréquence : 99,4 MHz.
Caussade, fréquence : 101,2 MHz.
Montauban, fréquence : 101,2 MHz.
Rodez, fréquence : 107,9 MHz.
Caussade, fréquence : 98,1 MHz.

Association pour le développement culturel et musical
et connaissance du patrimoine DFM.930 (DFM.930)

Zones :
Castéra-Verduzan, fréquence : 102,5 MHz.
Condom, fréquence : 105,8 MHz.

Association Distorsion (Distorsion)

Zone : Auch, fréquence : 96,0 MHz.

Association Ephémère (FMR)

Zone : Toulouse, fréquence : 89,1 MHz (*).

(*) Fréquence partagée.

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Attribution de fréquences radio à diverses associations

Résumé. La liste des associations de radio et leurs fréquences attribuées dans différentes zones.

Association Fréquence Luz (Fréquence Luz)

Zone : Cauterets, fréquence : 104,9 MHz.

Association Les Antennes de la Relève (Néo)

Zone : Toulouse, fréquence : 94,8 MHz.

Association Maison des jeunes et de la culture
(Oxygène FM)

Zone : Pamiers, fréquence : 94,2 MHz.

Association Espoir 82 (Phare FM Montauban)

Zone : Montauban, fréquence : 92,0 MHz.

Association Pic FM (Pic FM)

Zones :
Maubourguet, fréquence : 88,6 MHz.
Tarbes, fréquence : 88,7 MHz.

Association pour la promotion technique de communication
en milieu scolaire (Plus FM)

Zone : Mazamet, fréquence : 103,6 MHz.

Association Carrefour des Hommes (Présence Figeac)

Zone : Figeac, fréquence : 97,7 MHz.

Association Radio Albigès (Radio Albigès)

Zones :
Albi, fréquence : 95,4 MHz.
Carmaux, fréquence : 104,2 MHz.

Association Radio Association (Radio Association)

Zone : Montauban, fréquence : 100,7 MHz.

Association Radio Cagnac et ses Amis (Radio Cagnac)

Zone : Albi, fréquence : 96,0 MHz.

Association Radio Coteaux (Radio Coteaux)

Zones :
Boulogne-sur-Gesse, fréquence : 97,7 MHz.
Riolas, fréquence : 104,5 MHz.
Mirande, fréquence : 104,6 MHz.

Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA)
(Radio d'Artagnan)

Zones :
Condom, fréquence : 95,1 MHz.
Nogaro, fréquence : 97,6 MHz.
Riscle, fréquence : 104,0 MHz.

Association Radio de la Save (Radio de la Save)

Zones :
Lévignac, fréquence : 102,8 MHz.
Lévignac, fréquence : 101,7 MHz.

Association pour la création de Radio d'Oc (Radio d'Oc)

Zones :
Montauban, fréquence : 102,8 MHz.
Moissac, fréquence : 101,7 MHz.

Association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture
(Radio Fil de l'Eau)

Zones :
L'Isle-Jourdain, fréquence : 106,6 MHz.
Fleurance, fréquence : 100,9 MHz.

Association Radio Galaxie (Radio Galaxie)

Zone : Rieux-Volvestre, fréquence : 98,5 MHz.

Association culturelle israélite de Toulouse (Radio Kol Aviv)

Zone : Toulouse, fréquence : 101,0 MHz.

Association Radio Larzac (Radio Larzac)

Zones :
La Couvertoirade, fréquence : 98,6 MHz.
Millau, fréquence : 87,8 MHz.

Association Son e Resson Occitan
(Radio Lenga d'Oc)

Zones :
Millau, fréquence : 106,1 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 88,5 MHz.

Association Radio Margeride (Radio Margeride)

Zone : Curières, fréquence : 107,7 MHz.

Association Radio Mon Païs (Radio Mon Païs)

Zone : Toulouse, fréquence : 90,1 MHz.

Association Radio Muret (Radio Muret)

Zone : Toulouse, fréquence : 89,7 MHz.

Association Radio Occitania (Radio Occitanie)

Zone : Toulouse, fréquence : 98,3 MHz.

Association « Vivre au Pays » Radio Païs (Radio Païs)

Zones :
Auch, fréquence : 90,8 MHz.
Mirande, fréquence : 98,0 MHz.
Tarbes, fréquence : 101,5 MHz.

Association Radio Présence (Radio Présence)

Zones :
Toulouse, fréquence : 97,9 MHz.
Montauban, fréquence : 93,3 MHz.
Séverac-le-Château, fréquence : 102,3 MHz.

Association Chrétien Média 46 (Radio Présence Lot)

Zones :
Cahors, fréquence : 92,5 MHz.
Saint-Céré, fréquence : 95,8 MHz.
Gourdon, fréquence : 104,8 MHz.

Association Radio Lourdes Bigorre
(Radio Présence Lourdes Pyrénées)

Zones :
Lourdes, fréquence : 90,6 MHz.
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 88,9 MHz.
Lannemezan, fréquence : 92,2 MHz.
Argelès-Gazost, fréquence : 91,9 MHz.

Association Radio Présence Pyrénées
Association de radio audiovisuel du Comminges (Radio Présence Pyrénées)

Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 94,1 MHz.
Bagnères-de-Luchon, fréquence : 94,0 MHz.

Association Progressive Parole (Radio Radio)

Zone : Toulouse, fréquence : 106,8 MHz (*).

(*) Fréquence partagée.

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Autorisations d'émission pour les radios locales

Résumé. La liste des radios locales autorisées à émettre dans différentes zones de France avec leurs fréquences respectives.

Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique)

Zone : Saint-Affrique, fréquence : 96,7 MHz.

Association Radio Sentinelle (Radio Sentinelle)

Zone : Montauban, fréquence : 89,4 MHz.

Association 02 Tèr (Radio Ter)

Zone : Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 100,6 MHz.

Association Transparence (Radio Transparence)

Zones :
Foix, fréquence : 93,7 MHz.
Foix, fréquence : 107,0 MHz.
Pamiers, fréquence : 95,0 MHz.
Ax-les-Thermes, fréquence : 93,6 MHz.

Association RCF Pays Tarnais (RCF Pays Tarnais)

Zones :
Castres, fréquence : 89,3 MHz.
Mazamet, fréquence : 93,6 MHz.
Carmaux, fréquence : 99,6 MHz.
Lavaur, réquence : 99,8 MHz.
Revel, fréquence : 97,2 MHz.

Association Vauréenne d'Animation Audiovisuelle (R D'Autan)

Zones :
Castres, fréquence : 102,8 MHz.
Mazamet, fréquence : 105,1 MHz.

Association Gaillacoise d'Animation Audiovisuelle (R D'Autan Gaillac)

Zone : Castres, fréquence : 100,2 MHz.

Association CLAM ― Club Loisirs Aventure Moto (VFM)

Zone : Valence d'Agen, fréquence : 88,9 MHz.

Catégorie B

SARL 100 % (100 %).
Zones :
Foix, fréquence : 91,6 MHz.
Saint-Gaudens, fréquence : 97,0 MHz.
Auch, fréquence : 106,9 MHz.
Montauban, fréquence : 103,7 MHz.
Tarbes, fréquence : 107,0 MHz.

Association Radio Val d'Adou (FM 81)

Zone : Graulhet, fréquence : 91,3 MHz.

Association Radio Ménergy (Radio Ménergy)

Zones :
Albi, fréquence : 90,3 MHz.
Carmaux, fréquence : 94,3 MHz.
Rodez, fréquence : 107,5 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 91,6 MHz.
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 103,5 MHz.

Association Radio Couserans (RDC)

Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 90,7 MHz.
Saint-Girons, fréquence : 94,7 MHz.
Castillon-en-Couseran, fréquence : 105,2 MHz.
Saint-Girons (Oust), fréquence : 99,2 MHz.
SAS Toulouse FM (Toulouse FM).
Zone : Toulouse, fréquence : 92,6 MHz.

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