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Modification de la composition et des attributions du Haut Conseil
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Centralisation de la gouvernance et simplification des modalités d’interrogationCode de la sécurité socialeArt. D114-0-2 : Composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale
→ Version 2 : Révision structurelle : agrandissement + réorganisationCode de la sécurité socialeArt. D114-0-4 : Rôle du secrétaire général du Haut Conseil
→ Version 2 : Modification de l’autorité de nomination
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-0-1, Art. D114-0-2, Art. D114-0-4
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3 modifiés