Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 5 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-9503 articles · 2 août 2012
Protection du Tribunal international du droit de la mer

Décret n° 2012-950 du 2 août 2012 portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (ensemble une déclaration française), adopté à New York le 23 mai 1997 (1)

Décret2012-9512 articles · 1er août 2012
Modification des règles sur l'utilisation des fréquences et numéros de téléphone

Décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz

Décret2012-9534 articles · 1er août 2012
Interdiction du dépannage non autorisé sur les autoroutes

Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national

Décret2012-952001er août 2012

Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté1 article · 24 juillet 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 24 juillet 2012
Concours pour adjoint administratif de première classe en 2013

Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté001er août 2012

Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Allocation budgétaire de l'État en 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Arrêté du 2 août 2012 : Ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté0012 juillet 2012

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Désignation d'universités pour l'examen des candidatures

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Arrêté9 articles · 1er août 2012
Création de commissions interdisciplinaires au CNRS

Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Modification d'une annexe relative à la fonction publique

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

18 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de M. Alberto Lopez

Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Lopez (Alberto)

DécretMesure nominative002 août 2012
Décret du 2 août 2012 sur la protection de l'environnement

Décret du 2 août 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Réintégration et mise à la retraite anticipée d'un préfet

Décret du 2 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Sans (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un nouveau directeur

Décret du 1er août 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - M. de la Bourdonnaye (Armel)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un ingénieur en chef

Décret du 2 août 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Allag-Dhuisme (Fabienne)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination de nouveaux membres à l'Autorité ferroviaire

Décret du 1er août 2012 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Modification du lieu d'affectation d'une professeure des universités

Décret du 2 août 2012 modifiant le décret du 18 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Roger-Charbonnière (Anne-Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de deux professeurs des universités associés

Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'une professeure associée

Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme De Cola (Luisa)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'Annie Wollitz comme professeure associée

Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Wollitz (Annie)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de deux nouvelles professeures des universités

Décret du 2 août 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la défense et la sécurité en agriculture

Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Chazaud (Michel)