JORF n° 0181 du 5 août 2012
À la une
4 textesDécret n° 2012-950 du 2 août 2012 portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (ensemble une déclaration française), adopté à New York le 23 mai 1997 (1)
Décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz
Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
Autres textes généraux
25 textesVoir 10 textes
Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Voir 3 textes
Décret du 1er août 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 1er août 2012 accordant une concession de mines d'or dite « Espérance » à la Compagnie minière Espérance - CME (Guyane)
Décret du 1er août 2012 accordant la concession de mines de bauxite dite « Concession de l'Arboussas » à la société Garrot-Chaillac, dans le département de l'Hérault
Voir 2 textes
Décision n° 2012-521 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers
Décision n° 2012-522 du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy
Voir 7 textes
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Bouches-du-Rhône)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Mesures nominatives
18 textesVoir 3 textes
Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la communication)
Voir 12 textes
Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Lopez (Alberto)
Décret du 2 août 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 2 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Sans (Jacques)
Décret du 1er août 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - M. de la Bourdonnaye (Armel)
Décret du 2 août 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Allag-Dhuisme (Fabienne)
Décret du 1er août 2012 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Décret du 2 août 2012 modifiant le décret du 18 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Roger-Charbonnière (Anne-Cécile)
Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme De Cola (Luisa)
Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Wollitz (Annie)
Décret du 2 août 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Chazaud (Michel)
Voir 3 textes
Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)