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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de nomination pour Sandra Orus
Résumé. Sandra Orus est reconduite dans son poste de sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012, Mme Sandra Orus, magistrate, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à compter du 24 août 2012.
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