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Arrêté du 26 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative à la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 modifie une annexe d'un ancien arrêté pour préciser les règles de mise en œuvre par la directrice des ressources humaines.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et notamment les articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 11 février

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2012 modifie l'annexe III de l'arrêté du 11 février 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1986Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 11 février 1986
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des emplois et des compétences,

D. Champion

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le lundi 6 août 2012

Arrêté du 26 juillet 2012
Article 1
Article 2