Par décret en date du 1er août 2012, la concession dite de « l'Arboussas », d'une superficie de 55,31 hectares, est octroyée à la société Garrot-Chaillac pour une durée de vingt ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément à la carte au 1/10 000 annexée au décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone reliant les sommets A à G, définis par leurs coordonnées cartésiennes dans le système Lambert III (zone Sud) et le système RGF 93 :

|SOMMETS|LAMBERT III (SUD)|RGF 93 | | | |-------|-----------------|-------|-------|---------| | | X | Y | X | Y | | A | 669 890 |145 027|716 337|6 278 111| | B | 670 195 |145 710|716 647|6 278 792| | C | 670 800 |145 710|717 253|6 278 787| | D | 670 881 |145 393|717 331|6 278 469| | E | 670 843 |145 206|717 293|6 278 282| | F | 670 525 |145 000|716 972|6 278 079| | G | 670 090 |144 955|716 536|6 278 037|

Les coordonnées RGF 93 sont compatibles avec une précision métrique avec les coordonnées WGS 84 utilisées par les appareils de localisation GPS.

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, la Grande Arche, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la DREAL Languedoc-Roussillon, service risques naturels et technologiques, unité sous-sol, 6, avenue de Clavières, CS 30318, 30318 Alès Cedex.