Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à la retraite d'un préfet
Résumé. Un préfet est réintégré et mis à la retraite anticipée.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jacques Sans, préfet, en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
1 version