JORF n°0181 du 5 août 2012

Décret du 2 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jacques Sans, préfet, en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.