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Arrêté du 26 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'universités pour l'examen des candidatures

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 permet à un ministre de désigner une université pour examiner les candidatures si elles sont trop peu nombreuses, et nomme deux responsables pour appliquer cet arrêté.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle,

Arrêtent :

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Désignation d'une université pour l'examen des candidatures

Résumé. Le ministre peut désigner une université pour examiner les dossiers de candidature si le nombre de candidats est trop faible.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service adjoint

à la directrice générale,

E. Piozin

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

En vigueur depuis le lundi 6 août 2012

Arrêté du 26 juillet 2012
Article 1
Article 2