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Arrêté du 1er août 2012

portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

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Création de commissions interdisciplinaires au CNRS

Résumé. Un arrêté de 2012 crée des commissions interdisciplinaires au CNRS pour mieux gérer les domaines de recherche qui concernent plusieurs sections, en précisant leur composition et leurs règles de fonctionnement.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 24 (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) et 25 (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 22 mai 2012 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juin 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 5 juillet 2012 ;

Vu la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles commissions interdisciplinaires au sein du Comité national de la recherche scientifique pour mieux organiser et gérer les domaines d'activité qui concernent plusieurs sections.

Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;
b) Quatre commissions interdisciplinaires 51, 52, 53 et 54 dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche). Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Création de commissions interdisciplinaires pour la recherche

Résumé. Un arrêté crée cinq commissions pour gérer différents domaines de la recherche scientifique.

Ces commissions ont compétence dans les domaines d'activité suivants :
― commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche ;
― commission interdisciplinaire 51 : modélisation et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques ;
― commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel ;
― commission interdisciplinaire 53 : méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques ;
― commission interdisciplinaire 54 : méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingénierie pour le vivant.

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Sections des commissions interdisciplinaires

Résumé. L'article liste les sections concernées par chaque commission interdisciplinaire créée au sein du Comité national de la recherche scientifique.

Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :
― commission interdisciplinaire 50 : sections n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 ;
― commission interdisciplinaire 51 : sections n°s 2, 5, 6, 7, 16, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 41 ;
― commission interdisciplinaire 52 : sections n°s 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 23, 24, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 ;
― commission interdisciplinaire 53 : sections n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 ;
― commission interdisciplinaire 54 : sections n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30.

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Rôle limité des commissions interdisciplinaires du CNRS

Résumé. Les commissions interdisciplinaires du CNRS peuvent donner leur avis sur des questions dans leur domaine, mais ne peuvent pas décider des recrutements.

En application des dispositions prévues aux articles 24 et 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche), ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine. Toutefois, la commission interdisciplinaire mentionnée au a de l'article 1er (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche scientifique) ci-dessus n'est pas habilitée à se prononcer sur les recrutements.

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Composition des commissions scientifiques

Résumé. Un arrêté de 2012 précise la composition des commissions du Comité national de la recherche scientifique, avec des membres élus et nommés.

Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Modalités d'élection des commissions du CNRS

Résumé. Les élections pour les commissions du CNRS se font à la majorité, avec des règles fixées par le président après avis d'un comité.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Règles de fonctionnement des commissions du CNRS

Résumé. Les règles de fonctionnement des commissions du CNRS sont fixées par le président après avis du comité technique.

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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Suppression des commissions interdisciplinaires du CNRS

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'un arrêté de 1991 concernant les commissions interdisciplinaires du CNRS.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 1991Art. 1Arrêté du 18 février 1991Art. 2Arrêté du 18 février 1991Art. 3
- Arrêté du 18 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 6 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le lundi 6 août 2012

Arrêté du 1er août 2012
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9