Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2012

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction du mandat d'un chef de service au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de Mme Brouard-Gallet comme chef de service au ministère de la justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'une magistrate dans ses fonctions

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux reconduit Mme Brouard-Gallet dans son poste de chef de service au ministère de la justice.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mme BROUARD-GALLET (Catherine), magistrate, est reconduite dans l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 28 août 2012.

Arrêté du 2 août 2012