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Arrêté du 2 août 2012

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire pour les affaires juridiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est envoyé pour cinq ans dans deux ministères pour s'occuper des affaires juridiques.

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Détachement d'un haut fonctionnaire dans deux ministères

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour cinq ans dans deux ministères pour y diriger les affaires juridiques.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général de ces ministères.

Arrêté du 2 août 2012