JORF n°0181 du 5 août 2012

Décret du 1er août 2012

Par décret en date du 1er août 2012, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
Mme Anne BOLLIET, désignée par le président du Sénat, en remplacement de M. Jacques BERNOT ;
M. Jean-François BENARD, en remplacement de M. Claude MARTINAND ;
M. Michel SAVY, en remplacement de M. Jean PUECH.