Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres à l'Autorité ferroviaire
Résumé. Le décret du 1er août 2012 nomme trois nouveaux membres pour l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Par décret en date du 1er août 2012, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
Mme Anne BOLLIET, désignée par le président du Sénat, en remplacement de M. Jacques BERNOT ;
M. Jean-François BENARD, en remplacement de M. Claude MARTINAND ;
M. Michel SAVY, en remplacement de M. Jean PUECH.
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