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Décret du 1er août 2012

portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

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Nomination de nouveaux membres à l'Autorité ferroviaire

Résumé. Le décret du 1er août 2012 ajoute trois nouveaux membres à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

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Nomination de nouveaux membres à l'Autorité ferroviaire

Résumé. Le décret du 1er août 2012 nomme trois nouveaux membres pour l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Par décret en date du 1er août 2012, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
Mme Anne BOLLIET, désignée par le président du Sénat, en remplacement de M. Jacques BERNOT ;
M. Jean-François BENARD, en remplacement de M. Claude MARTINAND ;
M. Michel SAVY, en remplacement de M. Jean PUECH.

Décret du 1er août 2012